Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur la boutique www.tbl-bijouterie.fr.

Le site web de la Bijouterie TBL, propose au Client la vente de bijoux, montres, boucles d’oreilles, bagues, bracelets neufs et d’occasion.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.

Si tel devait être le cas, la Bijouterie TBL attire particulièrement l’attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12, 13 et 14 ci-après présentés.

Toute passation de commande sur le présent site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

La Bijouterie TBL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La Bijouterie TBL conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

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ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises livraison gratuite en France métropolitaine

1.2 – Bijouterie TBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Bijouterie TBL jusqu’au complet encaissement du prix par Bijouterie TBL.

1.4 – Les produits et services vendus sur Bijouterie TBL sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Bijouterie TBL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bijouterie TBL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bijouterie TBL et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Bijouterie TBL est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Bijouterie TBL se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit jugé en quantité trop importante par Bijouterie TBL.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités
Les produits achetés sur Bijouterie TBL ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement . Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Bijouterie TBL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Bijouterie TBL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 457 €, le délai maximum de livraison est de 60 jours à compter de la commande et selon disponibilités chez le fournisseur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

5.2 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Bijouterie TBL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Bijouterie TBL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés à l’exception des frais de port particulier demandé par le client ou bien pour les frais de port d’envois à l’étranger ou DOM-TOM. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, et ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Dans nos magasins, vous avez aussi le droit de changer d’avis, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
05 62 06 00 08
111 rue Pasteur 32500 Fleurance

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bijouterie TBL sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Bijouterie TBL est strictement interdite.

12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bijouterie TBL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter te, Bijouterie TBL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 05 62 06 00 08.
Bijouterie TBL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bijouterie TBL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 05 62 06 00 08.
En cas d’achats à titre professionnel, Bijouterie TBL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, d’allergie, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bijouterie TBL. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Bijouterie TBL n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Bijouterie TBL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 13 – GARANTIE

13.1 – Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Bijouterie TBL, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 05 62 06 00 08. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

13.2 – Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Bijouterie TBL peuvent donner droit à une garantie . Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 05 62 06 00 08. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (piles, bracelets…),
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires,
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur autre que Bijouterie TBL
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • la casse ou mauvaise utilisation du produit.
    Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l’article 13.1 ci-dessus.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Bijouterie TBL 111 rue Pasteur 32500 Fleurance, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de Bijouterie TBL comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l’adresse suivante : Bijouterie TBL 111 rue Pasteur 32500 Fleurance